Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de production vidéo, de gestion de réseaux sociaux, de publicité Meta Ads et de direction artistique événementielle proposées par Studio Atmos, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 988 271 557 00015, dont le siège est situé 37 Rue de l'Île Napoléon, 68100 Mulhouse (ci-après « le Studio »), à toute personne physique ou morale sollicitant ces prestations (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document émis par le Client, sauf dérogation écrite et signée des deux parties.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi après un échange de cadrage (brief) avec le Client. Le devis précise la nature des livrables, le volume de vidéos ou de publications prévu, le calendrier indicatif et les conditions particulières de la mission ; aucun tarif n'est communiqué en dehors de ce devis.

Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est réputée ferme à réception d'un devis signé par le Client, le cas échéant accompagné de l'acompte prévu à l'article 10.

Sauf mention contraire du devis, une prestation suit les étapes suivantes : cadrage et brief, planification du ou des tournages, tournage, montage, présentation d'une version de travail au Client, intégration des retours dans la limite prévue au devis, puis livraison des fichiers finaux.

Le Studio reste l'unique interlocuteur du Client, du brief à la publication. Le nombre de cycles de retours inclus est précisé au devis ; toute demande de modification allant au-delà de ce cadre fait l'objet d'un devis complémentaire.

Les vidéos, montages, visuels et contenus produits par le Studio sont des œuvres protégées par le droit d'auteur. Le Studio en conserve la titularité jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

À réception du paiement complet, les droits d'exploitation des livrables sont cédés au Client pour les usages, supports et durées précisés au devis (notamment usage web, réseaux sociaux, publicité). Toute exploitation non prévue au devis, par exemple une diffusion télévisée ou une revente à un tiers, fait l'objet d'une cession de droits distincte.

Sauf refus exprès du Client, le Studio conserve la faculté de mentionner sa réalisation et d'utiliser des extraits à des fins de démonstration commerciale (portfolio, réseaux sociaux du Studio).

Lorsque la prestation implique la captation de personnes (employés du Client, clients, figurants), le Studio se charge de la collecte et de la gestion des décharges de droit à l'image nécessaires à l'exploitation des livrables dans le cadre convenu.

Le Client s'engage à faciliter cette collecte, en mettant à disposition les personnes concernées et en relayant les documents utiles, et garantit disposer des autorisations requises pour toute personne qu'il présente au tournage sans passer par le Studio.

Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès (lieux, comptes de réseaux sociaux, outils publicitaires), éléments de marque et validations nécessaires à l'exécution de la prestation.

Tout retard du Client dans la fourniture de ces éléments ou dans la validation des livrables peut entraîner un décalage proportionnel du calendrier, sans que la responsabilité du Studio puisse être engagée.

Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments et validations nécessaires de la part du Client.

Ils peuvent être ajustés en cas de force majeure, d'indisponibilité du lieu de tournage, de conditions météorologiques pour un tournage extérieur, ou de retard imputable au Client.

Toute demande de report de tournage doit être formulée au moins quarante-huit (48) heures à l'avance ; passé ce délai, les frais déjà engagés par le Studio (repérage, réservation de moyens techniques ou humains) restent dus.

En cas d'annulation de la prestation par le Client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis au Studio à titre d'indemnité, sans préjudice de la facturation des travaux déjà réalisés.

Le Studio met en œuvre les moyens professionnels nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, à un manquement du Client à ses obligations, ou à l'utilisation des livrables par le Client en dehors du cadre convenu au devis.

Le Studio ne garantit aucun résultat chiffré (audience, portée, conversions) au-delà des indicateurs explicitement mentionnés dans le devis ou la proposition commerciale.

Les modalités de paiement (acompte, échéancier, moyens de paiement acceptés) sont précisées dans chaque devis et rappelées sur facture.

Tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités dans les conditions prévues par la loi, ainsi que la suspension des prestations en cours jusqu'à régularisation.

Le régime de TVA applicable aux prestations du Studio est précisé sur chaque devis et chaque facture.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, y compris pour les prestations réalisées au bénéfice de clients établis en Suisse ou en Allemagne.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort de Mulhouse.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le Studio.

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable au regard d'une règle de droit ou d'une décision judiciaire, les autres clauses conservent leur pleine validité.

Les présentes CGV peuvent être mises à jour ; la version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.